Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identité du vendeur

Le site CASEPARIS est exploité par :
CASEPARIS
Email : contact@caseparis.fr 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site CASEPARIS.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Des variations mineures peuvent exister (couleurs, rendu visuel).

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.

CASEPARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande validée est ferme et définitive.

CASEPARIS se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de :

  • suspicion de fraude

  • litige antérieur

  • problème de paiement

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par CASEPARIS.

7. Livraison

Délais

  • Préparation : 24 à 48h

  • Livraison : 5 à 8 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs.

Zones

Livraison en France et Europe.

Expédition

Les commandes peuvent être expédiées depuis :

  • la France

  • ou des centres logistiques partenaires à l’international

Responsabilité transport

CASEPARIS ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation,
le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Remboursement

Après réception et vérification du produit :

  • remboursement sous 5 à 10 jours ouvrés

  • via le moyen de paiement initial

10. Produits défectueux

En cas de produit défectueux :

Le client doit contacter le support avec preuve (photo/vidéo).
Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).

11. Garantie légale

Conformément aux articles :

  • L217-3 à L217-20 du Code de la consommation (conformité)

  • 1641 à 1649 du Code civil (vices cachés)

Le client bénéficie des garanties légales.

12. Responsabilité

CASEPARIS ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • de dommages indirects

13. Force majeure

CASEPARIS ne peut être tenu responsable en cas de force majeure
(grève, catastrophe, perturbation logistique, etc.).

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, design, logo) sont protégés.

Toute reproduction est strictement interdite.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.

16. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.